J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française - M. Michaut (Jacques)


NOR : DOMA0600012D



Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la Polynésie française exercées par M. Jacques Michaut, administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en service détaché.

Il est réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.